Protection des données

Dernière mise à jour : novembre 2019

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’association On Est Prêt (OEP), notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

PRÉAMBULE

L’association OEP, fondée en 2019, est un organisme à vocation nationale et internationale dont l’objectif est de mobiliser les citoyens sur des questions de société et d’environnement afin de générer un impact positif. Dans ce cadre, l’association On Est Prêt collecte les données personnelles de citoyens, membres et adhérent.e.s avec lesquels elle a cœur de construire une relation forte et durable fondée sur la confiance, sur la base soit de l’intérêt légitime de la prospection caritative, soit du consentement libre et informé, soit des obligations légales. C’est pourquoi nous veillons à garantir votre sécurité en ligne aussi rigoureusement que possible.

La présente politique a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles l’association OEP collecte et traite les données à caractère personnel. Celle-ci s’applique à l’ensemble des données collectées sur l’ensemble des sites internet de l’association OEP ainsi que dans le cadre de ses partenariats en ligne, de quelque nature qu’ils soient.

Liste des sites internet de l’association OEP :

www.onestpret.com

L’association OEP s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée le 20 juin 2018 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018. Afin de veiller au respect de ces règles, l’association OEP a désigné un Délégué à la Protection des données (DPO), interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données personnelles ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom et prénom, un numéro d’identification, des données de localisation, une adresse postale, un identifiant en ligne, une adresse IP ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les Utilisateurs peuvent consulter.

ARTICLE I – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter l’ensemble des sites de l’association OEP sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’association OEP.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. À ce titre en effet, l’association OEP peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, civilité, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, organisation et fonction, date de naissance (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’association OEP, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

L’association OEP veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées. L’association OEP prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

1. Identité du responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données personnelles collectées est l’association OEP, ayant son siège social au 27 rue du Midi 93100 Montreuil, France.

2. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation des sites internet de l’association OEP, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
Information que vous nous communiquez

POUR LES CITOYENS :

Informations permettant votre identification lors de votre abonnement au service de newsletter (via Nation Builder) : adresse e-mail (obligatoire), nom (obligatoire), prénom (obligatoire)

Information nécessaire au traitement de votre don (via Nation Builder) : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, nationalité, date de naissance ;
Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer.


POUR LES ORGANISATIONS :

Informations permettant votre identification lors votre abonnement au service de newsletter et/ou intégration à l’outil de CRM (via Nation Builder) : adresse e-mail, nom, prénom, nom de l’organisation, fonction, numéro de téléphone, adresse postale du siège social de l’organisation
Informations permettant votre identification lors de l’ouverture de votre compte : nom, prénom, adresse e-mail de la personne habilitée à ouvrir le compte sur les sites web de l’association OEP au nom de l’organisation ;

Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer.

Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de nos sites web

Lors de votre utilisation des sites internet de l’association OEP et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur les sites web. Nous sommes amenées à collecter les données suivantes :

  • Informations de géolocalisation : lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités, nous pouvons collecter des informations sur votre localisation, notamment grâce à votre adresse IP ;
  • Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités : nous collectons des informations concernant vos interactions, notamment, les pages ou les contenus consultés sur les sites web de l’association OEP, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
  • Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter: nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez les sites web de l’association OEP, y compris si vous n’êtes pas inscrits, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté ;

3. Finalités de la collecte des données personnelles

Les traitements automatisés mis en œuvre par l’association OEP répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces finalités sont principalement les suivantes :

  • dans le cadre du consentement libre et informé de la gestion de la communication externe, de l’information de sensibilisation et mobilisation, ainsi que pour l’analyse des informations statistiques permettant d’améliorer et optimiser les sites internet (notamment par le biais de cookies) ;
  • dans le cadre de la prospection caritative de la gestion des membres sympathisants de la communauté OEP et potentiels donateurs ;
  • dans le cadre des obligations légales de la gestion des relations des membres adhérents et donateurs de l’association OEP.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

4. Destinataires des données collectées et traitées

L’association OEP communique les données qu’elle collecte à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services (voir Article 1 – 7). Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et déterminées et sont tenues par une obligation de confidentialité, en ce qui concerne les salariés et administrateurs, soit par un contrat de sous-traitance pour les prestataires.

5. Durée de conservation des données

L’association OEP ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les adhérents et donateurs :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme. Dans les 3 mois précédant l’échéance de la durée de conservation des données à caractère personnel fixée à 3 ans, nous pourrons reprendre contact avec vous afin que vous nous fassiez part de votre consentement ou non sur le fait de continuer à recevoir des informations sur nos services.

Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via le formulaire de don Nation Builder, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Nous n’avons pas accès à ces données. Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires et notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (notamment via les cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

6. Sécurité des données

L’association OEP veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel. Dans ce contexte, l’association OEP met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.

7. Prestataires habilités et transfert des données

L’association OEP exécute l’ensemble des traitements des données personnelles sur des plateformes techniques françaises hébergeant leurs données dans des pays tiers de l’Union Européenne. L’association OEP s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Nation Builder est une plateforme qui permet de gérer des campagnes e-mails, de dons, de signature de pétitions et la gestion de base de données de contacts. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Nation Builder.
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 2 – DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en remplissant le formulaire de contact.

1. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire des sites web de l’association OEP, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente politique de confidentialité et à la législation en vigueur.

2. Droit d’accès et de communication des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que de RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD), à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent en vous adressant par le formulaire de contact. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s’opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD). Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (article 19 du RGPD).

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’association OEP, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une copie numérique de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). L’association OEP vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

3. Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

4. Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

5. Délais de réponse

L’association OEP s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

6. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’association OEP ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

ARTICLE 3 – LIENS HYPERTEXTES

Dans le cas où l’association OEP propose des liens hypertextes vers d’autres sites, tant sur les sites web des membres de l’association OEP que d’autres ressources publiques sur le web, ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie des ressources de l’association OEP. Elles n’engagent donc pas la responsabilité de l’association OEP quant à leur contenu. Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles de l’association OEP. L’association OEP n’est en aucun cas responsable quant au traitement des données par ces autres sites internet.

ARTICLE 4 – COOKIES

Lors de votre première connexion sur les sites web de l’association OEP, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS

Nous mettons à jour régulièrement nos mentions légales, nos conditions générales et notre politique de confidentialité. La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et réglementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL.